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La Loi de Modernisation pour le Logement et de Lutte Contre l’Exclusion impose à tous les organismes HLM (publics et privés) de signer une Convention d’Utilité Sociale (CUS). Cet outil contractuel est l’occasion de formaliser un document unique sur la politique d’un bailleur social. Il est aussi un moyen de contrôle par le biais d’indicateurs définis par le gouvernement pour obliger le mouvement HLM à mettre en oeuvre les promesses de la campagne électorale du Président de la République par le biais d’un dispositif d’amendes si certains objectifs n’étaient pas atteints. Ce dispositif de contraintes financières serait utile s’il répondait à des urgences sociales comme la maîtrise des hausses de loyers, l’accompagnement social des locataires, l’effort de production de nouveaux logements ou de réhabilitations énergétiques. Bien au contraire, il fait la promotion de la vente de logements Hlm, la libéralisation des loyers indexés sur les prix du marché et n’engage pas l’Etat sur ses contributions financières. Cette méthode est un véritable malus pour le logement social !
Madame le Maire, Monsieur le Maire,
L’Office Public de l’habitat du Gers, établissement public départemental, est un acteur incontournable du logement social dans le Gers. Acteur de proximité à destination des élus locaux, nous sommes votre intervenant pour mener à bien vos politiques solidaires de l’Habitat. Afin de mieux connaître le rôle des organismes hlm, l’Union Sociale de l’Habitat, en collaboration avec l’Association des Maires de France, a réalisé un guide pratique. Je vous propose de le retrouver en cliquant sur le lien suivant : http://www.nxtbook.fr/newpress/lemoniteur/Cahier-Pratique-Documents/logement_social_et_politiques_locales_habitat/index.php#/0
Organisés à l'initiative de 32 organisations, dont l'Union sociale pour l'habitat et ses fédérations, des Etats Généraux du Logement se sont tenus, pour la première fois en France , le mardi 4 mai 2010, à la Maison de la Mutualité à Paris.
A travers cette démarche partenariale inédite, d’une ampleur sans précédent, ce sont 15 propositions qui sont adressées au Gouvernement et au Parlement, mais aussi à l’ensemble des citoyens... 15 propositions qui sont autant de pistes de travail pour une remise à plat des dispositifs actuels, et pour bâtir ensemble l’architecture d’une nouvelle politique à la fois ambitieuse, réaliste et pérenne.
L’Office Public de l’Habitat du Gers a été sollicité par l’association Emmaüs Gers Garonne pour r
éaliser une résidence sociale qui permettra d’accueillir 25 compagnons dans de meilleures conditions qu’aujourd’hui.
L’objectif de réaliser un bâtiment aux charges quasiment nulles a conduit les acteurs du projet à se tourner vers les niveaux de référence du label Bâtiment Basse Consommation (BBC). De plus, l'équipe technique a travaillé sur l'optimisation des économies d’énergies de manière à tendre vers les standards d’un Bâtiment Passif.
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